Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 34 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “정품수입산인도카마그라 구매방법 카마그라.com 수입산인도카마그라 판매 정품카마그라 5mg 가격 수입산인도카마그라 복용 후기 Bq"

« Paiement en ligne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises étrangères sans établissement stable en France, soumises au Service des Impôts des Entreprises Étrangères (SIEE), doivent télétransmettre leurs déclarations et effectuer leurs paiements en ligne, au format SEPA inter‑entreprises.

Deux modes de téléprocédure sont proposés : la procédure EDI, qui repose sur un prestataire technique et un partenaire EDI pour transmettre les fichiers déclaratifs et de paiement, et la procédure EFI, qui permet de réaliser directement les télédéclarations et télépaiements via le site impots.gouv.fr.

L’accès à ces services s’effectu…

  • professionnel

  • International

Article

05/04/2016 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cadre de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP), qui regroupe les règles applicables à ces transactions.

Un cahier des charges spécifique a été établi pour les achats réalisés en 2025, définissant les exigences générales à respecter lors de la passation, de la gestion et du suivi de ces opérations.

Une règle de nommage standardisée a été mise en place pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification claire et uniforme des documents produits au cours de l’année 2025.

Article

30/09/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Achetez un timbre électronique en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 263.32 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2575-NOT-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05 »

Fiche formulaire - PDF - 169.66 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page